Foire aux Questions

Externalisation de la Paie
Prestations d'Accompagnement

Oui ! Vagab’onde Prod vous accompagne dans les affiliations aux différentes caisses de cotisations sociales. Un temps de présentation de vos obligations d’employeurs est mis en place pour vous accompagner au mieux (minimum conventionnels, délais à respecter pour les déclarations, droit du travail…)

Oui ! Vagab’onde Prod peut récupérer la gestion sociale de votre personnel en cours d’année. Cependant, s’il y a eu des embauches dans la première partie de l’année, la saisie de ces bulletins sera facturée à l’unité (5,00€ par bulletin à resaisir). 

Vagab’onde Prod effectue les déclarations auprès des différentes caisses de cotisations sociales (liste non-exhaustive en fonction de votre Convention Collective) : URSSAF, AUDIENS, POLE EMPLOI, AFDAS, Congés Spectacle, Mutuelle, Prévoyance, FNAS, CASC-SVP, FCAP, CMB… via la DPAE, l’AEM, la DSN, et AGEPRO

Non, Vagab’onde Prod ne fait aucune déclaration fiscale (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, …). Nous ne faisons que les déclarations sociales relatives à votre personnel.

En fonction de la formule choisie (standard ou confort), il ne vous reste pas les mêmes obligations (cf. détail ci-dessous). Cependant, vous restez dans les deux cas l’employeur de vos salariés, c’est-à-dire qu’ils sont sous votre responsabilité.
Par ailleurs, il vous incombe également de respecter les minimums conventionnels dans le montant de leurs salaires (Vagab’Onde Prod ne pourra être tenue pour responsable des montants des salaires décidés par l’employeur).
Enfin, c’est vous qui devez effectuer le versement des salaires pour votre personnel.

Formule standard : Avant la date d’embauche, vous devez imprimer les contrats de travail en deux exemplaires et les signer des deux parties (le salarié et l’employeur). A l’issue du contrat, vous devez fournir à votre salarié le Bulletin de salaire, l’AEM et le document Congés Spectacles. Ces documents doivent être remis en main-propre ou envoyés par voie postale, pour garantir leur authenticité.

Formule confort : Plus besoin d’imprimer tous les documents ! Vous bénéficiez d’un service de signature électronique pour vos contrats de travail et vos bulletins sont horodatés et certifiés. Le tout, envoyé et stocké de manière dématérialisée pour vos salariés (espace salarié individuel) et pour vous (espace employeur).

Vagab’Onde Prod n’effectue pas les demandes de droits d’auteurs, ni de droits voisins, les déclarations fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, …).
Vagab’Onde Prod n’effectue pas le paiement des salaires de votre personnel.

Non, Vagab’onde prod ne fait pas de portage salarial. Cependant, vous pouvez nous présenter votre projet artistique et s’il s’intègre dans nos valeurs et notre ligne artistique, nous pouvons devenir votre producteur.

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Oui ! Vagab’onde Prod vous accompagne pour définir la forme juridique qui correspond le mieux aux activités envisagées et peut également vous accompagner dans la création de celle-ci et les démarches à réaliser.

Oui ! Nous pouvons vous présenter différents outils et méthodes de gestion de projet. N’hésitez pas à nous présenter votre besoin pour que nous puissions y répondre au mieux.

Oui ! Nous pouvons vous aider et vous accompagner dans votre démarche de recrutement. N’hésitez pas à nous contacter pour nous présenter plus amplement votre projet de recrutement.

Oui ! Vagab’Onde Prod peut réaliser un audit ou expertise de votre structure et vous proposer un accompagnement sur mesure en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour vous présenter votre situation.

Oui ! Vagab’Onde Prod peut vous accompagner sur le montage de vos dossiers. En fonction de la nature du dossier, le soutien peu prendre différentes formes. Contactez-nous pour plus d’informations !

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Liens Utiles

CAISSES DE COTISATIONS

Urssaf : https://mon.urssaf.fr
Audiens (Congés Spectacles, prévoyance, …) : https://www.audiens.org
Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr
Pôle emploi spectacle : https://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/
Afdas : https://www.afdas.com
Fnas : https://www.fnas.net
CMB (santé au travail) : https://www.cmb-sante.fr
Net entreprise : https://www.net-entreprises.fr
Guso : https://www.guso.fr/information/accueil

 

CONVENTIONS COLLECTIVES
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
CCN pour les entreprises artistiques et culturelles
CCN de la production audiovisuelle

 

STRUCTURES RESSOURCES
Ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/

Syndeac (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles) : https://www.syndeac.org
Synavi (Syndicat National des Arts Vivants) : https://www.synavi.org/
SNAM – CGT (Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France CGT) : https://www.snam-cgt.org/

Artcena (Centre National des Arts du Cirque, de la Rue et du Théâtre) : https://www.artcena.fr/
CNM (Centre National de la Musique) : https://cnm.fr/
CND (Centre National de la Danse) : https://www.cnd.fr/fr/

La scène (Le magazine des professionnels du spectacle) : https://www.lascene.com

Profession spectacle : https://www.profession-spectacle.com
Le RIM (Réseau des indépendants de la musique en Nouvelle-Aquitaine) : https://le-rim.org/

CGU

Conditions générales d’utilisation du site vagabondeprod.fr

 

Article n°1 : Objet du présent document
Le présent document régit les règles d’utilisation du site vagabondeprod.fr
Tout utilisateur accédant au site de Vagab’Onde Prod accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par Vagab’Onde Prod et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.

 

Article n°2 : Mentions légales
L’édition de vagabondeprod.fr est assurée par la SAS VGBD dont le siège social est situé 870 route de chez Amédée 24110 BOURROU
L’hébergeur de ce site est la Société OVH.

 

Article n°3 : Lexique du présent document
Au sein du présent contrat,
L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.
Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de Vagab’Onde Prod

 

Article n°4 : Accessibilité aux services du site
Vagab’Onde Prod permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :
• Pages éditoriales et informatives
• Formulaires de prise de contact
• Téléchargement de fichiers PDF
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Vagab’Onde Prod.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du site par messagerie électronique à l’adresse contact@vagabondeprod.fr

 

Article n°5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

Article n°6 : Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
De la même façon, les informations demandées au sein des formulaires de prise de contact de manière générale, de demande d’audit ou de candidature pour une formation, sont nécessaires et obligatoires pour traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions possibles. En particulier, l’adresse électronique, les coordonnées de l’Utilisateur et le détail des demandes pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@vagabondeprod.fr
• par voie postale 870 route de chez Amédée 24110 BOURROU

 

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Article n°9 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article n°10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Périgueux sont compétents.

Mentions Légales

Mentions légales du site vagabondeprod.fr

 

EDITEUR DU SITE
VGBD
870 route de chez Amédée
24110 BOURROU
FRANCE
Tel : 07 49 49 90 66
Mail : contact@vagabondeprod.fr

SASU au capital de 100,00 € – RCS 882 110 208
Siret 882 110 208 000 15 – APE 9001Z

Licences entrepreneur du spectacle :

2 : D-2020-002450 et 3 : D-2020-002451
Non assujetti à la TVA

 

HÉBERGEUR DU SITE
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse
https://www.ovh.com/fr/support/

 

CRÉDITS
Conception du site :
Pierre CHERBERO
https://www.pierrecherbero.com/

 

Création graphique logo :
Nicolas PETIT
https://www.nicolaspetit.net/

 

Crédits photos :
Jorik KLEEN, Sebastian MARK, Oscar HEYS, Paul GREEN, Alessia CHINAZZO, Felix-MOONEERAM, Luuk WOUTERS sur Unsplash (https://unsplash.com/)
Vincent CORNET – https://www.instagram.com/lebixente/