Foire aux questions

"Nous venons de créer notre structure. Pouvons-nous confier la gestion sociale de nos salariés à Vagab’Onde Prod ?"

Oui ! Vagab’Onde Prod vous accompagne dans les affiliations aux différentes caisses de cotisations sociales. Un temps de présentation de vos obligations d’employeurs est mis en place pour vous accompagner au mieux (minimum conventionnels, délais à respecter pour les déclarations, droit du travail…).

"Nous souhaitons changer de gestionnaire de paie en cours d’année. Est-il possible de signer une convention avec Vagab’Onde Prod en cours d’année ?"

Oui ! Vagab’Onde Prod peut récupérer la gestion sociale de votre personnel en cours d’année. Cependant, s’il y a eu des embauches dans la première partie de l’année, la saisie de ces bulletins sera facturée à l’unité (5,00€ par bulletin à resaisir).

"Quelles sont les déclarations sociales effectuées par Vagab’Onde Prod dans le cadre de l’externalisation de la paie ?"

Vagab’Onde Prod effectue les déclarations auprès des différentes caisses de cotisations sociales (liste non-exhaustive en fonction de votre Convention Collective) : URSSAF, AUDIENS, POLE EMPLOI, AFDAS, Congés Spectacle, Mutuelle, Prévoyance, FNAS, CASC-SVP, FCAP, CMB… via la DPAE, l’AEM, la DUCS, la DSN, et AGEPRO.

"Les déclarations fiscales sont-elles effectuées par Vagab’Onde Prod dans le cadre de l’externalisation de la paie ?"

Non, Vagab’Onde Prod ne fait aucune déclaration fiscale (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, …). Nous ne faisons que les déclarations sociales relatives à votre personnel.

"Quelles obligations reste-t-il à la charge de notre structure envers nos salariés ?"

En fonction de la formule choisie (standard ou confort), il ne vous reste pas les mêmes obligations (cf. détail ci-dessous). Cependant, vous restez dans les deux cas l’employeur de vos salariés, c’est-à-dire qu’ils sont sous votre responsabilité.
Par ailleurs, il vous incombe également de respecter les minimums conventionnels dans le montant de leurs salaires (Vagab’Onde Prod ne pourra être tenue pour responsable des montants des salaires décidés par l’employeur).
Enfin, c’est vous qui devez effectuer le versement des salaires pour votre personnel.

Formule standard : Avant la date d’embauche, vous devez imprimer les contrats de travail en deux exemplaires et les signer des deux parties (le salarié et l’employeur). A l’issue du contrat, vous devez fournir à votre salarié le Bulletin de salaire, l’AEM et le document Congés Spectacles. Ces documents doivent être remis en main-propre ou envoyés par voie postale, pour garantir leur authenticité.

Formule confort : Plus besoin d’imprimer tous les documents ! Vous bénéficiez d’un service de signature électronique pour vos contrats de travail et vos bulletins sont horodatés et certifiés. Le tout, envoyé et stocké de manière dématérialisée pour vos salariés (espace salarié individuel) et pour vous (espace employeur).

"Quelles sont les démarches qui ne rentrent pas dans la prestation l’externalisation de la paie proposée par Vagab’Onde prod ?"

Vagab’Onde Prod n’effectue pas les demandes de droits d’auteurs, ni de droits voisins, les déclarations fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, …), les déclarations AHI auprès de la médecine du travail pour les salariés permanents.
Vagab’Onde Prod n’effectue pas le paiement des salaires de votre personnel.

"Je suis un artiste intermittent. Est-ce que Vagab’Onde Prod peut effectuer mes bulletins de salaires ?"

Non, Vagab’Onde prod ne fait pas de portage salarial. Cependant, vous pouvez nous présenter votre projet artistique et s’il s’intègre dans nos valeurs et notre ligne artistique, nous pouvons devenir votre producteur.